Arrêté du 9 janvier 1990 relatif aux mesures de sécurité app Art. EF 10
TITRE II : Règles techniques relatives à la construction et aux aménagements intérieurs
Chauffage
Sont exclus comme moyens de chauffage :
- les appareils indépendants de production-émission à combustion ;
- les panneaux radiants électriques d'une température de surface supérieure à 100 °C.